CEBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEBE est une SCI immatriculée le 23 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 335 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Republique, 51490 Pontfaverger-Moronvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BEATRICE PROTAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEBE
INSEE- Dénomination
- CEBE
- SIREN
- 518 335 377
- SIRET (siège)
- 518 335 377 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16518335377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 335 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2009
- Siège social
- 15 RUE DE LA REPUBLIQUE, 51490, PONTFAVERGER-MORONVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEBE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers en question.
Finances de CEBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de CEBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51490 PONTFAVERGER-MORONVILLIERSSiègeActif
518 335 377 00017 · ouvert le 12 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEBE
INPIComptes annuels de CEBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEBE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/06056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-19.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2009
Questions fréquentes sur CEBE
Quel est le numéro SIREN de CEBE ?
Le numéro SIREN de CEBE est 518 335 377. Le SIRET de son siège social est 518 335 377 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16518335377.
Qui dirige CEBE ?
CEBE est dirigée par BEATRICE PROTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEBE ?
Le siège social de CEBE est situé 15 rue de la Republique, 51490 Pontfaverger-Moronvilliers.
CEBE est-elle toujours en activité ?
Oui, CEBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEBE.
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