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CEBEAL

Active
Siren378 370 092SCI73000 CHAMBERYCréée le 15 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CEBEAL est une SCI immatriculée le 15 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 370 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 bd des Monts, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CECILE BOUVERAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEBEAL

Dénomination
CEBEAL
SIREN
378 370 092
SIRET (siège)
378 370 092 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89378370092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 370 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1990
Siège social
38 BD DES MONTS, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEBEAL

PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE,APPORT OU AUTREMENT,AINSI QUE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT;EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT,L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE,ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

Finances de CEBEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEBEAL

BB

BEATRICE BOUVERAT

Associé indéfiniment responsable

AB

ALAIN BOUVERAT

Associé indéfiniment responsable

CB

CECILE BOUVERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de CEBEAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeFermé

    378 370 092 00017 · ouvert le 30 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEBEAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CEBEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEBEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEBEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEBEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEBEAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEBEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEBEAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DELBERGHE Cécile Marie Laurence

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1990

Questions fréquentes sur CEBEAL

Quel est le numéro SIREN de CEBEAL ?

Le numéro SIREN de CEBEAL est 378 370 092. Le SIRET de son siège social est 378 370 092 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89378370092.

Qui dirige CEBEAL ?

CEBEAL est dirigée par CECILE BOUVERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEBEAL ?

Le siège social de CEBEAL est situé 38 bd des Monts, 73000 Chambery.

CEBEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CEBEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEBEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEBEAL.

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