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CEBELEC

Active
Siren413 032 012549975012 PARIS 12Créée le 01 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEBELEC est une 5499 immatriculée le 1er septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 032 012. Son siège social est situé 81 rue de Reuilly, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 4651Z.

Fiche d'identité de CEBELEC

Dénomination
CEBELEC
SIREN
413 032 012
SIRET (siège)
413 032 012 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06413032012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 032 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
81 RUE DE REUILLY, 75012, PARIS 12
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CEBELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEBELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEBELEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    413 032 012 00010 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 524Z

  • 78360 MONTESSONFermé

    413 032 012 00028 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 518G

  • 75018 PARIS 18Fermé

    413 032 012 00036 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4651Z

Documents juridiques de CEBELEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de CEBELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEBELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEBELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEBELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEBELEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEBELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEBELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur CEBELEC

Quel est le numéro SIREN de CEBELEC ?

Le numéro SIREN de CEBELEC est 413 032 012. Le SIRET de son siège social est 413 032 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413032012.

Où se situe le siège social de CEBELEC ?

Le siège social de CEBELEC est situé 81 rue de Reuilly, 75012 Paris 12.

CEBELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CEBELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEBELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEBELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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