CEBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 444 646, CEBI est une SCI créée le 25 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Dominique Clos, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIE DELVA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEBI
INSEE- Dénomination
- CEBI
- SIREN
- 810 444 646
- SIRET (siège)
- 810 444 646 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44810444646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 444 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2015
- Siège social
- 36 RUE DOMINIQUE CLOS, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEBI
Acquisition, administration, rénovation, location ou revente de biens immobiliers
Finances de CEBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEBI
INSEEÉtablissements de CEBI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
810 444 646 00014 · ouvert le 13 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEBI
INPIComptes annuels de CEBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEBI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026058895
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 85-15.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEBI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-13
- création
Date d'effet : 25 mars 2015
Questions fréquentes sur CEBI
Quel est le numéro SIREN de CEBI ?
Le numéro SIREN de CEBI est 810 444 646. Le SIRET de son siège social est 810 444 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44810444646.
Qui dirige CEBI ?
CEBI est dirigée par VALERIE DELVA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEBI ?
Le siège social de CEBI est situé 36 rue Dominique Clos, 31300 Toulouse.
CEBI est-elle toujours en activité ?
Oui, CEBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEBI.
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