CEC NETFAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEC NETFAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 061 733. Son siège social est situé 4 rue Heurtault de Lammerville, 18130 Dun-sur-Auron. Son activité principale relève du code NAF 4520A. Elle est dirigée par LAURENT CHAMPCOURT, gérant.
Fiche d'identité de CEC NETFAP
INSEE- Dénomination
- CEC NETFAP
- SIREN
- 949 061 733
- SIRET (siège)
- 949 061 733 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR83949061733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 061 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 03 mars 2023
- Siège social
- 4 RUE HEURTAULT DE LAMMERVILLE, 18130, DUN-SUR-AURON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CEC NETFAP
Nettoyage de filtres à particules et de catalyseurs pour tout type de véhicules (véhicules léger et utilitaires, poids lourds, bus, autocar, engins agricoles et industriels)
Finances de CEC NETFAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEC NETFAP
INSEEÉtablissements de CEC NETFAP
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 18130 DUN-SUR-AURONSiègeActif
949 061 733 00026 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 4520A
- 18130 Dun-sur-AuronActif
949 061 733 00018 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CEC NETFAP
INPIComptes annuels de CEC NETFAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEC NETFAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEC NETFAP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEC NETFAP.
Ouverte le 15 octobre 2024. Plan arrêté le 14 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Zanni & Associes Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges
Jugement du 27 mai 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2024 · publié le 22 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEC NETFAP. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEC NETFAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEC NETFAP
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-10-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Zanni & Associes Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-16 · Début d'activité : 2023-02-16
- création
Questions fréquentes sur CEC NETFAP
Quel est le numéro SIREN de CEC NETFAP ?
Le numéro SIREN de CEC NETFAP est 949 061 733. Le SIRET de son siège social est 949 061 733 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83949061733.
Qui dirige CEC NETFAP ?
CEC NETFAP est dirigée par LAURENT CHAMPCOURT, gérant.
Où se situe le siège social de CEC NETFAP ?
Le siège social de CEC NETFAP est situé 4 rue Heurtault de Lammerville, 18130 Dun-sur-Auron.
CEC NETFAP est-elle toujours en activité ?
Oui, CEC NETFAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEC NETFAP est-elle en procédure collective ?
CEC NETFAP a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 octobre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 14 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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