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CECA

Active
Siren317 398 469SARL75011 PARIS 11Créée le 04 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 398 469, CECA est une SARL créée le 4 juin 1992. Elle est domiciliée 115 R Oberkampf, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 182D comme activité principale.

Fiche d'identité de CECA

Dénomination
CECA
SIREN
317 398 469
SIRET (siège)
317 398 469 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60317398469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 398 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
04 juin 1992
Siège social
115 R OBERKAMPF, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CECA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    317 398 469 00021 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 182D

Documents juridiques de CECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent CECA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1992

Questions fréquentes sur CECA

Quel est le numéro SIREN de CECA ?

Le numéro SIREN de CECA est 317 398 469. Le SIRET de son siège social est 317 398 469 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60317398469.

Où se situe le siège social de CECA ?

Le siège social de CECA est situé 115 R Oberkampf, 75011 Paris 11.

CECA est-elle toujours en activité ?

Oui, CECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CECA.

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