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CECA

Active
Siren352 851 208659853500 VAUTORTECréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 851 208, CECA est une 6598 créée le 7 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La Metairie, 53500 Vautorte. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par REGIS FAUCON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CECA

Dénomination
CECA
SIREN
352 851 208
SIRET (siège)
352 851 208 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08352851208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 851 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
48 540 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 juin 2005
Siège social
LA METAIRIE , 53500, VAUTORTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CECA

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres...

Finances de CECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CECA

RF

REGIS FAUCON

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de CECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53500 VAUTORTESiègeActif

    352 851 208 00012 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de CECA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de CECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent CECA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-06-07 · Début d'activité : 1989-11-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur CECA

Quel est le numéro SIREN de CECA ?

Le numéro SIREN de CECA est 352 851 208. Le SIRET de son siège social est 352 851 208 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08352851208.

Qui dirige CECA ?

CECA est dirigée par REGIS FAUCON, gérant.

Où se situe le siège social de CECA ?

Le siège social de CECA est situé La Metairie, 53500 Vautorte.

CECA est-elle toujours en activité ?

Oui, CECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CECA.

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