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CECA

Active
Siren522 659 085654085260 MONTREVERDCréée le 03 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 659 085, CECA est une 6540 créée le 3 juin 2010. Son siège social est situé La Mouillonniere, 85260 Montreverd. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES CATOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CECA

Dénomination
CECA
SIREN
522 659 085
SIRET (siège)
522 659 085 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09522659085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 659 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2010
Siège social
LA MOUILLONNIERE, 85260, MONTREVERD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CECA

Acquisition et mise en valeur des biens et droits immobiliers et notamment ceux situés à saint sulpice le verdon (85260) 4 rue de la noue vallée l'administration, la location et l'exploitation desdits biens immeubles

Finances de CECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CECA

GC

GILLES CATOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2010) · 16 ans

CC

CLEMENT CATOIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2010) · 16 ans

FT

FRANCOISE TUDO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2010) · 16 ans

Établissements de CECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85260 MONTREVERDSiègeActif

    522 659 085 00016 · ouvert le 04 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de CECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent CECA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-03 · Début d'activité : 2010-05-04

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2010

Questions fréquentes sur CECA

Quel est le numéro SIREN de CECA ?

Le numéro SIREN de CECA est 522 659 085. Le SIRET de son siège social est 522 659 085 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09522659085.

Qui dirige CECA ?

CECA est dirigée par GILLES CATOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CECA ?

Le siège social de CECA est situé La Mouillonniere, 85260 Montreverd.

CECA est-elle toujours en activité ?

Oui, CECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CECA.

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