CheckersProcédures

CECA

Active
Siren524 861 002SCI03220 VARENNES-SUR-TECHECréée le 20 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

CECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 861 002. Son siège social est situé Ld Precord, 03220 Varennes-sur-Teche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE MUSCHIETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CECA

Dénomination
CECA
SIREN
524 861 002
SIRET (siège)
524 861 002 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60524861002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 861 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2010
Siège social
LD PRECORD, 03220, VARENNES-SUR-TECHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CECA

L'acquisition, l'administration et la gestion de biens et droits immobiliers

Finances de CECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CECA

AC

ANDRE CARLEN

Autre

AM

ANNE MUSCHIETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

VC

Vincent CARLEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2025

FC

François CARLEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2025

JC

Jean CARLEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

MG

Mireille GUILLOUD-MIDI

Gérant associé · de septembre 2010 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CECA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 03220 VARENNES-SUR-TECHESiègeActif

    524 861 002 00029 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 03220 VARENNES-SUR-TECHEActif

    524 861 002 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CECA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent CECA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CECA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : CARLEN Anne Cécile ; Associé : CARLEN Vincent, Olivier, Guillaume ; Associé : CARLEN François, Simon, Léo ; Associé : CARLEN Jean, Marie, Martin, Brenno

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : CARLEN Anne, Cécile né(e) MUSCHIETTI

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-09-20

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2010

Questions fréquentes sur CECA

Quel est le numéro SIREN de CECA ?

Le numéro SIREN de CECA est 524 861 002. Le SIRET de son siège social est 524 861 002 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60524861002.

Qui dirige CECA ?

CECA est dirigée par ANNE MUSCHIETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CECA ?

Le siège social de CECA est situé Ld Precord, 03220 Varennes-sur-Teche.

CECA est-elle toujours en activité ?

Oui, CECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CECA.

Entreprises similaires

Même activité à Varennes-sur-Teche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Varennes-sur-Teche

Entreprises du même secteur à Varennes-sur-Teche

Entreprises à Varennes-sur-Teche

Toutes les entreprises à Varennes-sur-Teche