CECATETO.DEM
Active4711D · Supermarchés
CECATETO.DEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 438 911. Son siège social est situé Ld les Baudots, 71390 Marcilly-les-Buxy. CECATETO.DEM relève du secteur supermarchés (code NAF 4711D).
Fiche d'identité de CECATETO.DEM
INSEE- Dénomination
- CECATETO.DEM
- SIREN
- 794 438 911
- SIRET (siège)
- 794 438 911 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70794438911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 438 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711D - Supermarchés
- Date de création
- 22 juillet 2013
- Siège social
- LD LES BAUDOTS, 71390, MARCILLY-LES-BUXY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CECATETO.DEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CECATETO.DEM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CECATETO.DEM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71390 MARCILLY-LES-BUXYSiègeFermé
794 438 911 00016 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 7010Z
- 71230 SAINT-VALLIERFermé
794 438 911 00024 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 4711D
Documents juridiques de CECATETO.DEM
INPIConformité de CECATETO.DEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CECATETO.DEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2015. Clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 22 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CECATETO.DEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CECATETO.DEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CECATETO.DEM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- création
Date d'effet : 22 juillet 2013
Questions fréquentes sur CECATETO.DEM
Quel est le numéro SIREN de CECATETO.DEM ?
Le numéro SIREN de CECATETO.DEM est 794 438 911. Le SIRET de son siège social est 794 438 911 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70794438911.
Où se situe le siège social de CECATETO.DEM ?
Le siège social de CECATETO.DEM est situé Ld les Baudots, 71390 Marcilly-les-Buxy.
CECATETO.DEM est-elle toujours en activité ?
Oui, CECATETO.DEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CECATETO.DEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CECATETO.DEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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