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CECCATO SPA

Active
Siren807 410 923Société étrangère 36040 GRISIGNANO DI ZOCCOCréée le 03 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CECCATO SPA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2014, identifiée par le SIREN 807 410 923. Elle est domiciliée Via Dell Innovazione 5 7, 36040 Grisignano Di Zocco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de CECCATO SPA

Dénomination
CECCATO SPA
SIREN
807 410 923
SIRET (siège)
807 410 923 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94807410923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 410 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4520A
Date de création
03 juillet 2014
Siège social
VIA DELL INNOVAZIONE 5 7, 36040 GRISIGNANO DI ZOCCO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CECCATO SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CECCATO SPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CECCATO SPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36040 GRISIGNANO DI ZOCCOSiègeActif

    807 410 923 00013 · ouvert le 03 juillet 2014 · NAF 4520A

Documents juridiques de CECCATO SPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CECCATO SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CECCATO SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CECCATO SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CECCATO SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CECCATO SPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L

    Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06937

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B

    Décision du 16 avril 2026 · N° 23/08030

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/11602

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2

    Décision du 19 février 2026 · N° 23/12107

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/09641

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, contentieux - audience publique

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024023679

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet J

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/07058

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE - Cabinet K

    Décision du 22 avril 2025 · N° 22/07976

    Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CECCATO SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CECCATO SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2014

Questions fréquentes sur CECCATO SPA

Quel est le numéro SIREN de CECCATO SPA ?

Le numéro SIREN de CECCATO SPA est 807 410 923. Le SIRET de son siège social est 807 410 923 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94807410923.

Où se situe le siège social de CECCATO SPA ?

Le siège social de CECCATO SPA est situé Via Dell Innovazione 5 7, 36040 Grisignano Di Zocco.

CECCATO SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CECCATO SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CECCATO SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CECCATO SPA.

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