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CECILE

Active
Siren902 145 333SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 09 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CECILE est une SCI immatriculée le 9 août 2021 sous le numéro SIREN 902 145 333. Son siège social est situé 170 av des Thermes residence du Parc, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN CALVEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CECILE

Dénomination
CECILE
SIREN
902 145 333
SIRET (siège)
902 145 333 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17902145333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 145 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 août 2021
Siège social
170 AV DES THERMES RESIDENCE DU PARC, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CECILE

l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location, de tous biens et droits immobiliers, le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet social

Finances de CECILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CECILE

RC

RONAN CALVEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

AC

ALAIN CALVEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

CC

CECILE CLAVELLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

Établissements de CECILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    902 145 333 00016 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de CECILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de CECILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CECILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CECILE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CECILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-09 · Début d'activité : 2021-07-09

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2021

Questions fréquentes sur CECILE

Quel est le numéro SIREN de CECILE ?

Le numéro SIREN de CECILE est 902 145 333. Le SIRET de son siège social est 902 145 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17902145333.

Qui dirige CECILE ?

CECILE est dirigée par ALAIN CALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CECILE ?

Le siège social de CECILE est situé 170 av des Thermes residence du Parc, 01220 Divonne-les-Bains.

CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CECILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CECILE.

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