CECILE B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CECILE B est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 098 042. Son siège social est situé 5 rue Franklin, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par CECILE BOISBUNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CECILE B
INSEE- Dénomination
- CECILE B
- SIREN
- 491 098 042
- SIRET (siège)
- 491 098 042 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35491098042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 098 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 17 juillet 2006
- Siège social
- 5 RUE FRANKLIN, 44000, NANTES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CECILE B
Vente de vêtements d'enfants
Finances de CECILE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CECILE B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de CECILE B
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
491 098 042 00022 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 4771Z
- 44100 NANTESActif
491 098 042 00048 · NAF 7010Z
- 44000 NANTESFermé
491 098 042 00014 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 7010Z
- 44000 NANTESFermé
491 098 042 00030 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CECILE B
INPIComptes annuels de CECILE B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CECILE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CECILE B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CECILE B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2015. Clôturée le 16 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2015 désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CECILE B. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 octobre 2018 · N° 18/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16/08090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-20.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-13.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 98-60.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-20.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-12.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-15.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-14.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CECILE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CECILE B
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2015 désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2006
Marques déposées par CECILE B
INPICECILE B est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeedgar et ses surs
N° 3447257 · Déposée le 28 août 2006 · Marque verbale
Classes 16, 18, 25 · expirée le 28 août 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CECILE B
Quel est le numéro SIREN de CECILE B ?
Le numéro SIREN de CECILE B est 491 098 042. Le SIRET de son siège social est 491 098 042 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35491098042.
Qui dirige CECILE B ?
CECILE B est dirigée par CECILE BOISBUNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CECILE B ?
Le siège social de CECILE B est situé 5 rue Franklin, 44000 Nantes.
CECILE B est-elle toujours en activité ?
Oui, CECILE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CECILE B est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CECILE B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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