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CECILE NEBOT

Active
Siren953 999 364SARL34500 BéziersCréée le 04 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CECILE NEBOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 999 364. Son siège social est situé 103 BD de la Liberté, 34500 Béziers. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Cécile HOYOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CECILE NEBOT

Dénomination
CECILE NEBOT
SIREN
953 999 364
SIRET (siège)
953 999 364 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09953999364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 999 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 juillet 2023
Siège social
103 BD de la Liberté, 34500, Béziers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CECILE NEBOT

L'exercice de la profession d'avocat

Finances de CECILE NEBOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CECILE NEBOT

CH

Cécile HOYOS

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de CECILE NEBOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BéziersSiègeActif

    953 999 364 00011 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CECILE NEBOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de CECILE NEBOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CECILE NEBOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CECILE NEBOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CECILE NEBOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CECILE NEBOT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 19 août 2026 · N° 26/00101

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00051

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00299

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00594

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00502

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00436

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CECILE NEBOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CECILE NEBOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2023

Questions fréquentes sur CECILE NEBOT

Quel est le numéro SIREN de CECILE NEBOT ?

Le numéro SIREN de CECILE NEBOT est 953 999 364. Le SIRET de son siège social est 953 999 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09953999364.

Qui dirige CECILE NEBOT ?

CECILE NEBOT est dirigée par Cécile HOYOS, gérant.

Où se situe le siège social de CECILE NEBOT ?

Le siège social de CECILE NEBOT est situé 103 BD de la Liberté, 34500 Béziers.

CECILE NEBOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CECILE NEBOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CECILE NEBOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CECILE NEBOT.

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