CECLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 463 581, CECLA est une SCI créée le 5 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Joseph Schaff, 57950 Montigny-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK JACOB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CECLA
INSEE- Dénomination
- CECLA
- SIREN
- 502 463 581
- SIRET (siège)
- 502 463 581 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR85502463581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 463 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2012
- Siège social
- 8 PL JOSEPH SCHAFF, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CECLA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CECLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CECLA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2012) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
associés · de novembre 2012 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CECLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif
502 463 581 00020 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CECLA
INPIComptes annuels de CECLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CECLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CECLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CECLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CECLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/13206
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/13206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CECLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CECLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2012
Questions fréquentes sur CECLA
Quel est le numéro SIREN de CECLA ?
Le numéro SIREN de CECLA est 502 463 581. Le SIRET de son siège social est 502 463 581 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85502463581.
Qui dirige CECLA ?
CECLA est dirigée par FRANCK JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CECLA ?
Le siège social de CECLA est situé 8 Pl Joseph Schaff, 57950 Montigny-les-Metz.
CECLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CECLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CECLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CECLA.
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