CECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 379 435, CECO est une SCI créée le 29 septembre 2008. Elle est domiciliée zone Artisanale, 25320 Grandfontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL GAULARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CECO
INSEE- Dénomination
- CECO
- SIREN
- 508 379 435
- SIRET (siège)
- 508 379 435 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42508379435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 379 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2008
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 25320, GRANDFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CECO
Acquisition d'un immeubles sis à Grandfontaine zoné artisanale administration exploitation par bail location dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis
Finances de CECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CECO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de CECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25320 GRANDFONTAINESiègeActif
508 379 435 00011 · ouvert le 06 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CECO
INPIComptes annuels de CECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CECO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PGAUV - Christian GAUVIN
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024007825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-18.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 juin 2010 · N° 09/01696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CECO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-06-06
- création
Date d'effet : 29 septembre 2008
Questions fréquentes sur CECO
Quel est le numéro SIREN de CECO ?
Le numéro SIREN de CECO est 508 379 435. Le SIRET de son siège social est 508 379 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42508379435.
Qui dirige CECO ?
CECO est dirigée par DANIEL GAULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CECO ?
Le siège social de CECO est situé zone Artisanale, 25320 Grandfontaine.
CECO est-elle toujours en activité ?
Oui, CECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CECO.
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