CheckersProcédures

CED

Active
Siren393 124 656559942650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSCréée le 15 novembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 124 656, CED est une 5599 créée le 15 novembre 1993. Elle est domiciliée 654 rue Rene Cassin, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. L'entreprise déclare le code NAF 342A comme activité principale.

Fiche d'identité de CED

Dénomination
CED
SIREN
393 124 656
SIRET (siège)
393 124 656 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62393124656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 124 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
342A
Date de création
15 novembre 1993
Siège social
654 RUE RENE CASSIN, 42650, SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CED

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSSiègeFermé

    393 124 656 00017 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 342A

  • 71210 SAINT-EUSEBEFermé

    393 124 656 00025 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 342A

Documents juridiques de CED

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 13 août 1996

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1993

Marques déposées par CED

CED est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FB FRANCE BENNES

    N° 1426074 · Déposée le 03 septembre 1987 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 03 septembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CED

Quel est le numéro SIREN de CED ?

Le numéro SIREN de CED est 393 124 656. Le SIRET de son siège social est 393 124 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62393124656.

Où se situe le siège social de CED ?

Le siège social de CED est situé 654 rue Rene Cassin, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds.

CED est-elle toujours en activité ?

Oui, CED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Jean-Bonnefonds

Toutes les entreprises à Saint-Jean-Bonnefonds