CheckersProcédures

CED

Active
Siren479 881 963SCI83000 ToulonCréée le 13 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 €
Effectif
Non publié

CED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 881 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 PL GAMBETTA A Le Gambetta, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC FRATACCI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CED

Dénomination
CED
SIREN
479 881 963
SIRET (siège)
479 881 963 00033
N° TVA intracommunautaire
FR31479881963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 881 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
26 PL GAMBETTA A Le Gambetta, 83000, Toulon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CED

Acquisition administration vente gestion par location de tout immeuble ou bien immobilier.

Finances de CED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CED

CF

CEDRIC FRATACCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2008

IP

ISABELLE PAUL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CED

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    479 881 963 00033 · ouvert le 23 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 83210 SOLLIES-PONTFermé

    479 881 963 00025 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    479 881 963 00017 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de CED

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : Fratacci Cédric modification le 10 Septembre 2008. Associé : Fratacci Sophie en fonction le 10 Septembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur CED

Quel est le numéro SIREN de CED ?

Le numéro SIREN de CED est 479 881 963. Le SIRET de son siège social est 479 881 963 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31479881963.

Qui dirige CED ?

CED est dirigée par CEDRIC FRATACCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CED ?

Le siège social de CED est situé 26 PL GAMBETTA A Le Gambetta, 83000 Toulon.

CED est-elle toujours en activité ?

Oui, CED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CED.

Entreprises similaires

Même activité à Toulon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulon

Entreprises du même secteur à Toulon

Entreprises à Toulon

Toutes les entreprises à Toulon