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CED BATI

Active
Siren479 851 560SARL68460 LUTTERBACHCréée le 23 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CED BATI est une SARL immatriculée le 23 octobre 2008 sous le numéro SIREN 479 851 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Thann Cite de l'Habitat, 68460 Lutterbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673B. La direction est assurée par LAURENT PANADA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CED BATI

Dénomination
CED BATI
SIREN
479 851 560
SIRET (siège)
479 851 560 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02479851560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 851 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4673B
Date de création
23 octobre 2008
Siège social
3 RUE DE THANN CITE DE L'HABITAT, 68460, LUTTERBACH
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CED BATI

Vente de tous revêtements de sol et de mur intérieur et extérieur

Finances de CED BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CED BATI

LP

LAURENT PANADA

Gérant

LP

LAURENT PANADA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

C

CATRIN

gérant · de octobre 2008 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CED BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeActif

    479 851 560 00025 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4673B

  • 68127 OBERHERGHEIMFermé

    479 851 560 00017 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4673A

Documents juridiques de CED BATI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CED BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CED BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CED BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CED BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CED BATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CED BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CED BATI

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : PANADA (Laurent, Christophe)

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2008-04-01

  10. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2008

Questions fréquentes sur CED BATI

Quel est le numéro SIREN de CED BATI ?

Le numéro SIREN de CED BATI est 479 851 560. Le SIRET de son siège social est 479 851 560 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479851560.

Qui dirige CED BATI ?

CED BATI est dirigée par LAURENT PANADA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CED BATI ?

Le siège social de CED BATI est situé 3 rue de Thann Cite de l'Habitat, 68460 Lutterbach.

CED BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, CED BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CED BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CED BATI.

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