CED PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
CED PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 12 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 105 136. Son siège social est situé 14 rue des Sapins, 67800 Bischheim. CED PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID RIMONTEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CED PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- CED PATRIMOINE
- SIREN
- 830 105 136
- SIRET (siège)
- 830 105 136 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82830105136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 105 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2017
- Siège social
- 14 RUE DES SAPINS, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CED PATRIMOINE
L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, et autres produits financiers portant intérêts
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Finances de CED PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CED PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans
Établissements de CED PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
830 105 136 00014 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CED PATRIMOINE
INPIConformité de CED PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CED PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CED PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CED PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CED PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-04
- création
Date d'effet : 12 juin 2017
Questions fréquentes sur CED PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de CED PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de CED PATRIMOINE est 830 105 136. Le SIRET de son siège social est 830 105 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82830105136.
Qui dirige CED PATRIMOINE ?
CED PATRIMOINE est dirigée par DAVID RIMONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CED PATRIMOINE ?
Le siège social de CED PATRIMOINE est situé 14 rue des Sapins, 67800 Bischheim.
CED PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CED PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CED PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CED PATRIMOINE.
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