CED PROVENCE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
CED PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2009, identifiée par le SIREN 514 318 229. Son siège social est situé 334 Imp Lavoisier Quartier l'Estagnol, 83260 La Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par AGNES BOUSQUET, gérant. CED PROVENCE a été radiée le 20 octobre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CED PROVENCE
INSEE- Dénomination
- CED PROVENCE
- SIREN
- 514 318 229
- SIRET (siège)
- 514 318 229 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR46514318229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 318 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 18 août 2009
- Date de radiation
- 20 octobre 2022
- Siège social
- 334 IMP LAVOISIER QUARTIER L'ESTAGNOL, 83260, LA CRAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de CED PROVENCE
L'installation de panneaux photovoltaiques ou tout autre matériel et équipement thermique et électrique tels que chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, ainsi que la maitenance et l'entretien, la rénovation, la protection, la maitrise de l'énergie et l'amélioration de l'habitat, la vente de tous produits et matériels, la réalisation de tous travaux destinés à la rénovation, la protection, l'isolation, la maitrise de l'énergie et l'amélioration de l'habitat.
Finances de CED PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CED PROVENCE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Valérie Gérant : MATHIEU David GABANOU
Gérant · de août 2009 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CED PROVENCE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83260 LA CRAUSiègeFermé
514 318 229 00036 · ouvert le 18 août 2009 · NAF 4322B
- 83210 LA FARLEDEFermé
514 318 229 00010 · ouvert le 18 août 2009 · NAF 4322B
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
514 318 229 00028 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de CED PROVENCE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CED PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CED PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CED PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CED PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2018. Clôturée le 20 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2018 · publié le 19 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2018, désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de CED PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CED PROVENCE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2018, désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : MATHIEU David en fonction le 25 Août 2009 Gérant : BOUSQUET Agnès en fonction le 27 Octobre 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-18
- création
Date d'effet : 18 août 2009
Marques déposées par CED PROVENCE
INPICED PROVENCE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSOLARHOME BE FREE ENERGY
N° 4134346 · Déposée le 17 novembre 2014 · Marque semi-figurative
Classes 11, 37 · expirée le 17 novembre 2024
- Marque expiréeSOLARHOME à nous l'énergie solaire
N° 3683156 · Déposée le 12 octobre 2009 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 12 octobre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CED PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de CED PROVENCE ?
Le numéro SIREN de CED PROVENCE est 514 318 229. Le SIRET de son siège social est 514 318 229 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46514318229.
Qui dirige CED PROVENCE ?
CED PROVENCE est dirigée par AGNES BOUSQUET, gérant.
Où se situe le siège social de CED PROVENCE ?
Le siège social de CED PROVENCE est situé 334 Imp Lavoisier Quartier l'Estagnol, 83260 La Crau.
CED PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Non, CED PROVENCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2022.
CED PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CED PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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