CEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
CEDA est une 5499 immatriculée le 29 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 386 263. Elle est domiciliée RTE Route De Nyls, 66680 Canohès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par DAVID LE ROCHAIS, gérant.
Fiche d'identité de CEDA
INSEE- Dénomination
- CEDA
- SIREN
- 393 386 263
- SIRET (siège)
- 393 386 263 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56393386263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 386 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 29 décembre 1993
- Siège social
- RTE Route De Nyls, 66680, Canohès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEDA
Toutes opérations immobilières de promotion, de divisions parcellaires, de lotissements, de construction, de marchand de biens, d'agent commercial dans le domaine immobilier. Toutes activités de prestation de services liées à l'immobilier et aux loisirs, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement. Toutes opérations commerciales d'achat, de vente, de traiding, de courtage, d'intermédiaire, d'agent commercial. Toutes activités de prestations de services liées au commerce national, international, aux loisirs, toutes activités dans le domaine du marketing, de la publicité, de la communication, du sponsoring. Toutes activités dans le domaine de l'organisation d'évèvements et manifestations sportives culturelles ou autres...
Finances de CEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEDA
INSEEÉtablissements de CEDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66680 CanohèsSiègeFermé
393 386 263 00015 · ouvert le 07 novembre 1993 · NAF 4110A
Documents juridiques de CEDA
INPIComptes annuels de CEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01689
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-19.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEDA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
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- création
Date d'effet : 29 décembre 1993
Questions fréquentes sur CEDA
Quel est le numéro SIREN de CEDA ?
Le numéro SIREN de CEDA est 393 386 263. Le SIRET de son siège social est 393 386 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56393386263.
Qui dirige CEDA ?
CEDA est dirigée par DAVID LE ROCHAIS, gérant.
Où se situe le siège social de CEDA ?
Le siège social de CEDA est situé RTE Route De Nyls, 66680 Canohès.
CEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDA.
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