CheckersProcédures

CEDA

Active
Siren491 491 791SCI37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 14 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CEDA est une SCI immatriculée le 14 août 2006 sous le numéro SIREN 491 491 791. Elle est domiciliée 12 bd de Chinon, 37300 Joue-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEDA

Dénomination
CEDA
SIREN
491 491 791
SIRET (siège)
491 491 791 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16491491791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 491 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2006
Siège social
12 BD DE CHINON, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEDA

acquisition par voie d'achat, notamment d'un bien immobilier sis au mans (72000) 1 rue des quatre vents, ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEDA

CC

CHRISTIAN CHATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2006) · 20 ans

CS

CATHERINE SOUMAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2006) · 20 ans

Établissements de CEDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif

    491 491 791 00019 · ouvert le 14 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de CEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2006

Questions fréquentes sur CEDA

Quel est le numéro SIREN de CEDA ?

Le numéro SIREN de CEDA est 491 491 791. Le SIRET de son siège social est 491 491 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16491491791.

Qui dirige CEDA ?

CEDA est dirigée par CHRISTIAN CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEDA ?

Le siège social de CEDA est situé 12 bd de Chinon, 37300 Joue-les-Tours.

CEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDA.

Entreprises similaires

Même activité à Joue-les-Tours

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Joue-les-Tours

Entreprises du même secteur à Joue-les-Tours

Entreprises à Joue-les-Tours

Toutes les entreprises à Joue-les-Tours