CEDAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 186 k€
- Effectif
- Non publié
CEDAC est une société civile immatriculée le 13 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 609 341. Elle est domiciliée 11 av Jean Langlois, 35410 Nouvoitou. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par JEANNINE FELGINES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CEDAC
INSEE- Dénomination
- CEDAC
- SIREN
- 394 609 341
- SIRET (siège)
- 394 609 341 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71394609341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 609 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 186 445,14 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 13 avril 1994
- Siège social
- 11 AV JEAN LANGLOIS, 35410, NOUVOITOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEDAC
prise de participation pär tous moyens de droit, notamment pär achat, sous cription, fusion, de tous biens mobiliers et va leurs mobilières (début : 01.04.1994)
Finances de CEDAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEDAC
INSEEÉtablissements de CEDAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35410 NOUVOITOUSiègeActif
394 609 341 00018 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CEDAC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CEDAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEDAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDAC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEDAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1994
Questions fréquentes sur CEDAC
Quel est le numéro SIREN de CEDAC ?
Le numéro SIREN de CEDAC est 394 609 341. Le SIRET de son siège social est 394 609 341 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71394609341.
Qui dirige CEDAC ?
CEDAC est dirigée par JEANNINE FELGINES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEDAC ?
Le siège social de CEDAC est situé 11 av Jean Langlois, 35410 Nouvoitou.
CEDAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CEDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEDAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDAC.
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