CEDAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CEDAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 138 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de la Gare, 17440 Aytre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.
Fiche d'identité de CEDAM
INSEE- Dénomination
- CEDAM
- SIREN
- 752 138 701
- SIRET (siège)
- 752 138 701 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78752138701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 138 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 26 juin 2012
- Siège social
- 29 RUE DE LA GARE, 17440, AYTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEDAM
TRAVAUX DE POSE DE CLOISONS SECHES
Finances de CEDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEDAM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Damien Gérant : CAYSSIALS Cédric, Didier GOUGUET
Liquidateur · de juin 2012 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CEDAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17440 AYTRESiègeActif
752 138 701 00012 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4333Z
Documents juridiques de CEDAM
INPIComptes annuels de CEDAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEDAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEDAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2015. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/10262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 juillet 2022 · N° 18/04703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEDAM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liquidateur : GOUGUET Damien
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-20 · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 26 juin 2012
Questions fréquentes sur CEDAM
Quel est le numéro SIREN de CEDAM ?
Le numéro SIREN de CEDAM est 752 138 701. Le SIRET de son siège social est 752 138 701 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78752138701.
Où se situe le siège social de CEDAM ?
Le siège social de CEDAM est situé 29 rue de la Gare, 17440 Aytre.
CEDAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CEDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEDAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEDAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Aytre
