CEDAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CEDAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 136 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte du Mauverand, 95510 Amenucourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN BAUDRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEDAM
INSEE- Dénomination
- CEDAM
- SIREN
- 898 136 031
- SIRET (siège)
- 898 136 031 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14898136031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 136 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2021
- Siège social
- 10 RTE DU MAUVERAND, 95510, AMENUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEDAM
Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles, biens immobiliers
Finances de CEDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEDAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2021) · 5 ans
Établissements de CEDAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95510 AMENUCOURTSiègeActif
898 136 031 00017 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEDAM
INPIComptes annuels de CEDAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEDAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/10262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 juillet 2022 · N° 18/04703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEDAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-13 · Début d'activité : 2021-05-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2021
Questions fréquentes sur CEDAM
Quel est le numéro SIREN de CEDAM ?
Le numéro SIREN de CEDAM est 898 136 031. Le SIRET de son siège social est 898 136 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14898136031.
Qui dirige CEDAM ?
CEDAM est dirigée par DAMIEN BAUDRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEDAM ?
Le siège social de CEDAM est situé 10 Rte du Mauverand, 95510 Amenucourt.
CEDAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CEDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEDAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDAM.
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