CEDE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
CEDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 272 307. Son siège social est situé 7 rue Lt Chanaron, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3250A. Elle est dirigée par ELIANO CELLI, gérant. La radiation de CEDE date du 29 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CEDE
INSEE- Dénomination
- CEDE
- SIREN
- 393 272 307
- SIRET (siège)
- 393 272 307 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR16393272307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 272 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 3250A
- Date de création
- 14 décembre 1993
- Date de radiation
- 29 septembre 2026
- Siège social
- 7 RUE LT CHANARON, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de CEDE
Prothèse dentaire, fabrication et commercialisation de tous appareils médicaux.
Finances de CEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEDE
INSEEÉtablissements de CEDE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
393 272 307 00033 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 3250A
- 38100 GRENOBLEFermé
393 272 307 00025 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 3250A
- 38000 GRENOBLEFermé
393 272 307 00017 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 331B
Documents juridiques de CEDE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2026. Clôturée le 29 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2026 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2026F00309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 17 juin 2022 · N° 22/03811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/06624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2018 · N° 17/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-04.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEDE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 14 décembre 1993
Questions fréquentes sur CEDE
Quel est le numéro SIREN de CEDE ?
Le numéro SIREN de CEDE est 393 272 307. Le SIRET de son siège social est 393 272 307 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16393272307.
Qui dirige CEDE ?
CEDE est dirigée par ELIANO CELLI, gérant.
Où se situe le siège social de CEDE ?
Le siège social de CEDE est situé 7 rue Lt Chanaron, 38000 Grenoble.
CEDE est-elle toujours en activité ?
Non, CEDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
CEDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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