CEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 085 651, CEDE est une SARL créée le 16 août 2000. Son siège social est situé 126 Imp Juvenal, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de CEDE
INSEE- Dénomination
- CEDE
- SIREN
- 425 085 651
- SIRET (siège)
- 425 085 651 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR02425085651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 085 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 16 août 2000
- Siège social
- 126 IMP JUVENAL, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
425 085 651 00023 · ouvert le 08 juillet 2000 · NAF 452A
- 34160 SUSSARGUESFermé
425 085 651 00015 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de CEDE
INPIComptes annuels de CEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2026F00309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 17 juin 2022 · N° 22/03811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/06624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2018 · N° 17/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-04.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2000
Questions fréquentes sur CEDE
Quel est le numéro SIREN de CEDE ?
Le numéro SIREN de CEDE est 425 085 651. Le SIRET de son siège social est 425 085 651 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02425085651.
Où se situe le siège social de CEDE ?
Le siège social de CEDE est situé 126 Imp Juvenal, 30900 Nimes.
CEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, CEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDE.
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