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CEDE

Active
Siren522 934 546654073100 Pugny-ChatenodCréée le 04 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CEDE est une 6540 immatriculée le 4 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 934 546. Son siège social est situé 1060 RTE 1060 Route de Longchamp, 73100 Pugny-Chatenod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD HEULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEDE

Dénomination
CEDE
SIREN
522 934 546
SIRET (siège)
522 934 546 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49522934546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 934 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2010
Siège social
1060 RTE 1060 Route de Longchamp, 73100, Pugny-Chatenod
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CEDE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement de tous immeubles.

Finances de CEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEDE

CH

CECILE HEULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

DH

DELPHINE HEULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

GH

GERARD HEULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

Établissements de CEDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73100 Pugny-ChatenodSiègeFermé

    522 934 546 00022 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 60380 SONGEONSFermé

    522 934 546 00014 · ouvert le 27 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de CEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculée le 2021-08-09 · Début d'activité : 2021-07-13

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-04 · Début d'activité : 2010-05-27

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2010

Questions fréquentes sur CEDE

Quel est le numéro SIREN de CEDE ?

Le numéro SIREN de CEDE est 522 934 546. Le SIRET de son siège social est 522 934 546 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49522934546.

Qui dirige CEDE ?

CEDE est dirigée par GERARD HEULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEDE ?

Le siège social de CEDE est situé 1060 RTE 1060 Route de Longchamp, 73100 Pugny-Chatenod.

CEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDE.

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