CEDEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 805 538, CEDEC est une SARL créée le 15 février 1986. Son siège social est situé 23 av Roger Salengro, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 723Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CEDEC
INSEE- Dénomination
- CEDEC
- SIREN
- 334 805 538
- SIRET (siège)
- 334 805 538 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR56334805538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 805 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 723Z
- Date de création
- 15 février 1986
- Siège social
- 23 AV ROGER SALENGRO, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CEDEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEDEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEDEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
334 805 538 00025 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 723Z
Documents juridiques de CEDEC
INPIComptes annuels de CEDEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEDEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00941
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00632
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024026092
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024026092
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/05548
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 octobre 2023 · N° 20/05127
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 octobre 2023 · N° 20/05126
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 octobre 2023 · N° 20/05098
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 octobre 2023 · N° 20/05097
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01608
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.355
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.354
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-14.428
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 26 janvier 2018 · N° 16/03773
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-21.404
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 novembre 2013 · N° 12/04346
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2012 · N° 10/09672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2005 · N° 03-46.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-43.139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-44.255
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-14.107
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-14.106
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 87-17.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEDEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1986
Questions fréquentes sur CEDEC
Quel est le numéro SIREN de CEDEC ?
Le numéro SIREN de CEDEC est 334 805 538. Le SIRET de son siège social est 334 805 538 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56334805538.
Où se situe le siège social de CEDEC ?
Le siège social de CEDEC est situé 23 av Roger Salengro, 68100 Mulhouse.
CEDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CEDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEDEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDEC.
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