CEDEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CEDEM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 567 702. Son siège social est situé Le Verger, 73170 Billieme. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. EMILIE BERTHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEDEM
INSEE- Dénomination
- CEDEM
- SIREN
- 330 567 702
- SIRET (siège)
- 330 567 702 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR47330567702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 567 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 septembre 1984
- Siège social
- LE VERGER, 73170, BILLIEME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CEDEM
Acquisition, propriété et administration d'un bien sis à la Motte Servolex, possibilité de se porter caution y compris hypothécairement.
Finances de CEDEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEDEM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CEDEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73170 BILLIEMESiègeActif
330 567 702 00023 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 6832A
- 73290 LA MOTTE-SERVOLEXFermé
330 567 702 00015 · ouvert le 30 juillet 1984 · NAF 6832A
Documents juridiques de CEDEM
INPIComptes annuels de CEDEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEDEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDEM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-22.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEDEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEDEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : DULAC Cédric en fonction le 20 Novembre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BERTHET Emilie Christine en fonction le 20 Novembre 2015
- création
Date d'effet : 11 septembre 1984
Questions fréquentes sur CEDEM
Quel est le numéro SIREN de CEDEM ?
Le numéro SIREN de CEDEM est 330 567 702. Le SIRET de son siège social est 330 567 702 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47330567702.
Qui dirige CEDEM ?
CEDEM est dirigée par EMILIE BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEDEM ?
Le siège social de CEDEM est situé Le Verger, 73170 Billieme.
CEDEM est-elle toujours en activité ?
Oui, CEDEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEDEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDEM.
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