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CEDILLE

Active
Siren422 768 739SNC92110 CLICHYCréée le 03 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

CEDILLE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 768 739. Son siège social est situé 11 rue Villeneuve, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par PHILIPPE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEDILLE

Dénomination
CEDILLE
SIREN
422 768 739
SIRET (siège)
422 768 739 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92422768739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 768 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
03 mai 1999
Siège social
11 RUE VILLENEUVE, 92110, CLICHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CEDILLE

Jeux de hasard et d'argent

Finances de CEDILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEDILLE

PB

PHILIPPE BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 1999) · 27 ans

SM

SYLVIE MIRAS

Autre

Depuis la création (03 mai 1999) · 27 ans

Établissements de CEDILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeActif

    422 768 739 00027 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 7022Z

  • 92800 PUTEAUXFermé

    422 768 739 00019 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 9200Z

Documents juridiques de CEDILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de CEDILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEDILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDILLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEDILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEDILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Questions fréquentes sur CEDILLE

Quel est le numéro SIREN de CEDILLE ?

Le numéro SIREN de CEDILLE est 422 768 739. Le SIRET de son siège social est 422 768 739 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92422768739.

Qui dirige CEDILLE ?

CEDILLE est dirigée par PHILIPPE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEDILLE ?

Le siège social de CEDILLE est situé 11 rue Villeneuve, 92110 Clichy.

CEDILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CEDILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEDILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDILLE.

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