CEDILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
CEDILLE est une SCI immatriculée le 7 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 517 135. Son siège social est situé 37 rue de Paris Mr Crouzet, 94470 Boissy-Saint-Leger. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES CROUZET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CEDILLE
INSEE- Dénomination
- CEDILLE
- SIREN
- 423 517 135
- SIRET (siège)
- 423 517 135 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21423517135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 517 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1999
- Siège social
- 37 RUE DE PARIS MR CROUZET, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEDILLE
Acquisition venté administration exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers
Finances de CEDILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEDILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2022
Gérant
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CEDILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeActif
423 517 135 00012 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEDILLE
INPIComptes annuels de CEDILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEDILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDILLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/03400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/03985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/02346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/23378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEDILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEDILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant : CROUZET Françoise ; Gérant, Associé : CROUZET Franck Etienne Jules ; Gérant : CROUZET Georges ; Associé : COMPAGNON Valérie Gabrielle Jeanne
- création
Date d'effet : 07 juillet 1999
Questions fréquentes sur CEDILLE
Quel est le numéro SIREN de CEDILLE ?
Le numéro SIREN de CEDILLE est 423 517 135. Le SIRET de son siège social est 423 517 135 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21423517135.
Qui dirige CEDILLE ?
CEDILLE est dirigée par GEORGES CROUZET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEDILLE ?
Le siège social de CEDILLE est situé 37 rue de Paris Mr Crouzet, 94470 Boissy-Saint-Leger.
CEDILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CEDILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEDILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDILLE.
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