CEDILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 350 359, CEDILLE est une SAS créée le 8 juillet 2022. Elle est domiciliée 22 rue de Douai, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par Stéphanie Çabale, président de sas.
Fiche d'identité de CEDILLE
INSEE- Dénomination
- CEDILLE
- SIREN
- 915 350 359
- SIRET (siège)
- 915 350 359 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04915350359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 350 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 08 juillet 2022
- Siège social
- 22 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEDILLE
Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres.
Finances de CEDILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEDILLE
INSEEPrésident de SAS
Établissements de CEDILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
915 350 359 00013 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CEDILLE
INPIComptes annuels de CEDILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEDILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDILLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/03400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/03985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/02346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/23378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEDILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEDILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Président partant : Cabale, Stéphanie ; nomination du Président : Waringuez, Lison
- création
Date d'effet : 08 juillet 2022
Questions fréquentes sur CEDILLE
Quel est le numéro SIREN de CEDILLE ?
Le numéro SIREN de CEDILLE est 915 350 359. Le SIRET de son siège social est 915 350 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04915350359.
Qui dirige CEDILLE ?
CEDILLE est dirigée par Stéphanie Çabale, président de sas.
Où se situe le siège social de CEDILLE ?
Le siège social de CEDILLE est situé 22 rue de Douai, 75009 Paris.
CEDILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CEDILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEDILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDILLE.
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