CEDILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CEDILLE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 362 018. Son siège social est situé Imp Sevigne C/o Mr et Mme Carlesimo, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE DUCREUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEDILLE
INSEE- Dénomination
- CEDILLE
- SIREN
- 921 362 018
- SIRET (siège)
- 921 362 018 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62921362018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 362 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2022
- Siège social
- IMP SEVIGNE C/O MR ET MME CARLESIMO, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEDILLE
acquisition, vente, administration, mise à disposition des associés, location de tous biens ou droits immobiliers appartenant à la société prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales propriété, acquisition,gestion de valeurs mobilières et autres instruments financiers emprunt et prise de garantie toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de CEDILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEDILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de CEDILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
921 362 018 00019 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEDILLE
INPIComptes annuels de CEDILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEDILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDILLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/03400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/03985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/02346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/23378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEDILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEDILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-15 · Début d'activité : 2022-11-10
- création
Date d'effet : 15 novembre 2022
Questions fréquentes sur CEDILLE
Quel est le numéro SIREN de CEDILLE ?
Le numéro SIREN de CEDILLE est 921 362 018. Le SIRET de son siège social est 921 362 018 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62921362018.
Qui dirige CEDILLE ?
CEDILLE est dirigée par NICOLE DUCREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEDILLE ?
Le siège social de CEDILLE est situé Imp Sevigne C/o Mr et Mme Carlesimo, 06000 Nice.
CEDILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CEDILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEDILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDILLE.
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