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CEDIPAC

Active
Siren400 986 998SARL37510 BALLAN-MIRECréée le 02 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEDIPAC est une SARL immatriculée le 2 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 986 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Sublainerie, 37510 Ballan-Mire. Son activité principale relève du code NAF 514Q.

Fiche d'identité de CEDIPAC

Dénomination
CEDIPAC
SIREN
400 986 998
SIRET (siège)
400 986 998 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83400986998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 986 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514Q
Date de création
02 mai 1995
Siège social
18 RUE DE LA SUBLAINERIE, 37510, BALLAN-MIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CEDIPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEDIPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEDIPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37510 BALLAN-MIRESiègeFermé

    400 986 998 00013 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 514Q

Documents juridiques de CEDIPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de CEDIPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEDIPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDIPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEDIPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEDIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEDIPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur CEDIPAC

Quel est le numéro SIREN de CEDIPAC ?

Le numéro SIREN de CEDIPAC est 400 986 998. Le SIRET de son siège social est 400 986 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83400986998.

Où se situe le siège social de CEDIPAC ?

Le siège social de CEDIPAC est situé 18 rue de la Sublainerie, 37510 Ballan-Mire.

CEDIPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CEDIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEDIPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDIPAC.

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