CEDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 346 122, CEDIS est une SARL créée le 13 mai 2003. Son siège social est situé 10 rue Subleyras, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de CEDIS
INSEE- Dénomination
- CEDIS
- SIREN
- 448 346 122
- SIRET (siège)
- 448 346 122 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03448346122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 346 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SARL nationale
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 13 mai 2003
- Siège social
- 10 RUE SUBLEYRAS, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CEDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEDIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEDIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeFermé
448 346 122 00014 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 453A
- 34000 MONTPELLIERFermé
448 346 122 00022 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 453A
Documents juridiques de CEDIS
INPIComptes annuels de CEDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEDIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEDIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/10001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2007 · N° 05-10.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-19.545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-13.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 88-44.135
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 87-42.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1989 · N° 86-15.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEDIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 13 mai 2003
Questions fréquentes sur CEDIS
Quel est le numéro SIREN de CEDIS ?
Le numéro SIREN de CEDIS est 448 346 122. Le SIRET de son siège social est 448 346 122 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03448346122.
Où se situe le siège social de CEDIS ?
Le siège social de CEDIS est situé 10 rue Subleyras, 34000 Montpellier.
CEDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CEDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEDIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEDIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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