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CEDIS SNC

Active
Siren440 798 825SNC30350 SAVIGNARGUESCréée le 17 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEDIS SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 798 825. Son siège social est situé Le Bay le Bay, 30350 Savignargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z.

Fiche d'identité de CEDIS SNC

Dénomination
CEDIS SNC
SIREN
440 798 825
SIRET (siège)
440 798 825 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46440798825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 798 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
17 décembre 2001
Siège social
LE BAY LE BAY, 30350, SAVIGNARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CEDIS SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEDIS SNC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEDIS SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30350 SAVIGNARGUESSiègeFermé

    440 798 825 00012 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 4729Z

Documents juridiques de CEDIS SNC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CEDIS SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDIS SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEDIS SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDIS SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDIS SNC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEDIS SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEDIS SNC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2001

Questions fréquentes sur CEDIS SNC

Quel est le numéro SIREN de CEDIS SNC ?

Le numéro SIREN de CEDIS SNC est 440 798 825. Le SIRET de son siège social est 440 798 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46440798825.

Où se situe le siège social de CEDIS SNC ?

Le siège social de CEDIS SNC est situé Le Bay le Bay, 30350 Savignargues.

CEDIS SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, CEDIS SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEDIS SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDIS SNC.

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