417 704 855
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 417 704 855
INSEE- Dénomination
- 417 704 855
- SIREN
- 417 704 855
- SIRET (siège)
- 417 704 855 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR95417704855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 704 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 28 novembre 2024
- Effectif
- 1
- Siège social
- PARIS 18E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 417 704 855
Fabrication de vêtements féminins sur mesure, NAFA 1413ZB
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Dirigeants et représentants de 417 704 855
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 417 704 855
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PARIS 18E ARRONDISSEMENTSiègeActif
417 704 855 00036 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 1413Z
Conformité de 417 704 855
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 417 704 855. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 417 704 855 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 417 704 855 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 417 704 855
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2024
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