CEDP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CEDP est une SARL immatriculée le 2 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 941 144. Son siège social est situé 8 Lot Proche le Fourneau, 21120 Til-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.
Fiche d'identité de CEDP
INSEE- Dénomination
- CEDP
- SIREN
- 382 941 144
- SIRET (siège)
- 382 941 144 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64382941144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 941 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 02 septembre 1991
- Siège social
- 8 LOT PROCHE LE FOURNEAU, 21120, TIL-CHATEL
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de CEDP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEDP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEDP
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 21120 TIL-CHATELSiègeFermé
382 941 144 00018 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 748K
- 89000 AUXERREFermé
382 941 144 00026 · ouvert le 09 octobre 1991 · NAF 746Z
- 89000 AUXERREFermé
382 941 144 00034 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 746Z
- 18000 BOURGESFermé
382 941 144 00042 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 746Z
- 86130 JAUNAY-MARIGNYFermé
382 941 144 00059 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 746Z
- 89000 AUXERREFermé
382 941 144 00067 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 746Z
Documents juridiques de CEDP
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CEDP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEDP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDP. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19/09598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 février 2015 · N° 13/13278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 99-42.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-20.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEDP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEDP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1991
Questions fréquentes sur CEDP
Quel est le numéro SIREN de CEDP ?
Le numéro SIREN de CEDP est 382 941 144. Le SIRET de son siège social est 382 941 144 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64382941144.
Où se situe le siège social de CEDP ?
Le siège social de CEDP est situé 8 Lot Proche le Fourneau, 21120 Til-Chatel.
CEDP est-elle toujours en activité ?
Oui, CEDP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEDP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDP.
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