CEDRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 117 732, CEDRAT est une société civile créée le 15 janvier 2003. Elle est domiciliée Res la Fontaine Amelie Allegro, 38330 Saint-Ismier. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de CEDRAT
INSEE- Dénomination
- CEDRAT
- SIREN
- 445 117 732
- SIRET (siège)
- 445 117 732 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89445117732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 117 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2003
- Siège social
- RES LA FONTAINE AMELIE ALLEGRO, 38330, SAINT-ISMIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CEDRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEDRAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEDRAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38330 SAINT-ISMIERSiègeFermé
445 117 732 00013 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEDRAT
INPIComptes annuels de CEDRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEDRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDRAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 août 2026 · N° 23/05757
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/04357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09012
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 26 février 2026 · N° 23/06104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/05789
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04365
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04366
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04269
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04375
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04379
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04361
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/07504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/06686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEDRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEDRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2003
Questions fréquentes sur CEDRAT
Quel est le numéro SIREN de CEDRAT ?
Le numéro SIREN de CEDRAT est 445 117 732. Le SIRET de son siège social est 445 117 732 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89445117732.
Où se situe le siège social de CEDRAT ?
Le siège social de CEDRAT est situé Res la Fontaine Amelie Allegro, 38330 Saint-Ismier.
CEDRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CEDRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEDRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDRAT.
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