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CEE DES SOURCES

Active
Siren849 204 466Société civile12270 NAJACCréée le 25 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
410 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 204 466, CEE DES SOURCES est une société civile créée le 25 mars 2019. Son siège social est situé Puech de la Chaux, 12270 Najac. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. GILLES MACHAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEE DES SOURCES

Dénomination
CEE DES SOURCES
SIREN
849 204 466
SIRET (siège)
849 204 466 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75849204466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 204 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
410 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
25 mars 2019
Siège social
PUECH DE LA CHAUX, 12270, NAJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEE DES SOURCES

Élevage chevaux

Finances de CEE DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEE DES SOURCES

GM

GILLES MACHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2019) · 7 ans

BS

BENEDICTE SANTISTEVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de CEE DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12270 NAJACSiègeActif

    849 204 466 00015 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0143Z

Documents juridiques de CEE DES SOURCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de CEE DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEE DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEE DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEE DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEE DES SOURCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEE DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEE DES SOURCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACHAT Gilles, Alain, Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANTISTEVA Bénédicte, Marie, Danièle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-25 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2019

Questions fréquentes sur CEE DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de CEE DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de CEE DES SOURCES est 849 204 466. Le SIRET de son siège social est 849 204 466 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75849204466.

Qui dirige CEE DES SOURCES ?

CEE DES SOURCES est dirigée par GILLES MACHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEE DES SOURCES ?

Le siège social de CEE DES SOURCES est situé Puech de la Chaux, 12270 Najac.

CEE DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, CEE DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEE DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEE DES SOURCES.

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