CEEP PATRICK SALVAT

Active

Siren480 519 073SARL66000 PERPIGNANCréée le 24 janvier 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 519 073, CEEP PATRICK SALVAT est une SARL créée le 24 janvier 2005. Son siège social est situé 320 av du Mal Joffre, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale.

Fiche d'identité de CEEP PATRICK SALVAT

INSEE

Dénomination: CEEP PATRICK SALVAT
SIREN: 480 519 073
SIRET (siège): 480 519 073 00013
N° TVA intracommunautaire: FR73480519073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 519 073
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7120B
Date de création: 24 janvier 2005
Siège social: 320 AV DU MAL JOFFRE, 66000, PERPIGNAN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CEEP PATRICK SALVAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEEP PATRICK SALVAT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEEP PATRICK SALVAT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

66000 PERPIGNANSiègeFermé
480 519 073 00013 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 7120B

Documents juridiques de CEEP PATRICK SALVAT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de CEEP PATRICK SALVAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEEP PATRICK SALVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEEP PATRICK SALVAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEEP PATRICK SALVAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2010. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2009, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEEP PATRICK SALVAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEEP PATRICK SALVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEEP PATRICK SALVAT

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 octobre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : SALVAT Patrick Christian
22 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2009, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30 décembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
14 octobre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
18 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
10 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 24 janvier 2005

Questions fréquentes sur CEEP PATRICK SALVAT

Quel est le numéro SIREN de CEEP PATRICK SALVAT ?

Le numéro SIREN de CEEP PATRICK SALVAT est 480 519 073. Le SIRET de son siège social est 480 519 073 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73480519073.

Où se situe le siège social de CEEP PATRICK SALVAT ?

Le siège social de CEEP PATRICK SALVAT est situé 320 av du Mal Joffre, 66000 Perpignan.