CEEPEEART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 146 910, CEEPEEART est une SARL créée le 17 juin 2009. Son siège social est situé 8 Che des Mouilles, 69290 Grezieu-la-Varenne. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de CEEPEEART
INSEE- Dénomination
- CEEPEEART
- SIREN
- 513 146 910
- SIRET (siège)
- 513 146 910 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR11513146910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 146 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 17 juin 2009
- Siège social
- 8 CHE DES MOUILLES, 69290, GREZIEU-LA-VARENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CEEPEEART
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de CEEPEEART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEEPEEART
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEEPEEART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69290 GREZIEU-LA-VARENNESiègeActif
513 146 910 00023 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 4778C
- 95110 SANNOISFermé
513 146 910 00015 · ouvert le 17 juin 2009 · NAF 4778C
Documents juridiques de CEEPEEART
INPIComptes annuels de CEEPEEART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEEPEEART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEEPEEART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEEPEEART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 octobre 2013. Clôturée le 03 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CEEPEEART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEEPEEART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEEPEEART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
JOLIVET Jean-Marc nom d'usage : JOLIVET devient gérant. HUGOU Céline nom d'usage : PENVERNE n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 17 juin 2009
Questions fréquentes sur CEEPEEART
Quel est le numéro SIREN de CEEPEEART ?
Le numéro SIREN de CEEPEEART est 513 146 910. Le SIRET de son siège social est 513 146 910 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11513146910.
Où se situe le siège social de CEEPEEART ?
Le siège social de CEEPEEART est situé 8 Che des Mouilles, 69290 Grezieu-la-Varenne.
CEEPEEART est-elle toujours en activité ?
Oui, CEEPEEART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEEPEEART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEEPEEART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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