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CEFAA

Active
Siren493 435 358SARL31400 TOULOUSECréée le 28 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 435 358, CEFAA est une SARL créée le 28 décembre 2006. Elle est domiciliée 28 rue des Trente-Six Ponts, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER FOUCHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CEFAA

Dénomination
CEFAA
SIREN
493 435 358
SIRET (siège)
493 435 358 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47493435358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 435 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 décembre 2006
Siège social
28 RUE DES TRENTE-SIX PONTS, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CEFAA

L'activité d'expertise immobilière. Cette activité est civile et aucune activité commerciale ne sera exercée par la société tant qu'elle sera liée par le bail professionnel d'une durée de six années conclu le 1er avril 06.

Finances de CEFAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEFAA

FF

FRANCOIS-XAVIER FOUCHER

Gérant

Établissements de CEFAA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    493 435 358 00020 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7112B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    493 435 358 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de CEFAA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CEFAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEFAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEFAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEFAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEFAA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEFAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEFAA

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ALET Justin nom d'usage : ALET n'est plus gérant. FOUCHER François-Xavier nom d'usage : FOUCHER devient gérant.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2006

Marques déposées par CEFAA

CEFAA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3588035 · Déposée le 11 juillet 2008 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 11 juillet 2018

  • Préakis

    N° 3587848 · Déposée le 11 juillet 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 11 juillet 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CEFAA

Quel est le numéro SIREN de CEFAA ?

Le numéro SIREN de CEFAA est 493 435 358. Le SIRET de son siège social est 493 435 358 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47493435358.

Qui dirige CEFAA ?

CEFAA est dirigée par FRANCOIS-XAVIER FOUCHER, gérant.

Où se situe le siège social de CEFAA ?

Le siège social de CEFAA est situé 28 rue des Trente-Six Ponts, 31400 Toulouse.

CEFAA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEFAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEFAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEFAA.

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