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CEFAC

Active
Siren403 326 762SARL31100 TOULOUSECréée le 27 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEFAC est une SARL immatriculée le 27 décembre 2005 sous le numéro SIREN 403 326 762. Elle est domiciliée 15 B rue Boudeville, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.

Fiche d'identité de CEFAC

Dénomination
CEFAC
SIREN
403 326 762
SIRET (siège)
403 326 762 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67403326762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 326 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
27 décembre 2005
Siège social
15 B RUE BOUDEVILLE, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CEFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEFAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEFAC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    403 326 762 00016 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 4759B

  • 32000 AUCHFermé

    403 326 762 00024 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4759B

  • 87220 FEYTIATFermé

    403 326 762 00032 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4759B

Documents juridiques de CEFAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de CEFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEFAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEFAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2012. Clôturée le 09 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CEFAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEFAC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2005

Questions fréquentes sur CEFAC

Quel est le numéro SIREN de CEFAC ?

Le numéro SIREN de CEFAC est 403 326 762. Le SIRET de son siège social est 403 326 762 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403326762.

Où se situe le siège social de CEFAC ?

Le siège social de CEFAC est situé 15 B rue Boudeville, 31100 Toulouse.

CEFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CEFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEFAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEFAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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