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CEFAL

Active
Siren107 410 201SAS31300 ToulouseCréée le 23 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CEFAL est une SAS immatriculée le 23 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 410 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Lieutenant Guy Dedieu, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8622C comme activité principale. La direction est assurée par Xavier DELANNOY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CEFAL

Dénomination
CEFAL
SIREN
107 410 201
SIRET (siège)
107 410 201 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10107410201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 410 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2026
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8622C
Date de création
23 juillet 2026
Siège social
2 RUE du Lieutenant Guy Dedieu, 31300, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEFAL

L'exercice de la profession de médecin, spécialiste en médecine physique et de la réadaptation.

Finances de CEFAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEFAL

XD

Xavier DELANNOY

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de CEFAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    107 410 201 00019 · ouvert le 22 juillet 2026 · NAF 8622C

Documents juridiques de CEFAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CEFAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEFAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEFAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CEFAL. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEFAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2026

Marques déposées par CEFAL

CEFAL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Quantis Sénior

    N° 5292852 · Déposée le 31 août 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classe 44 · valable jusqu’au 31 août 2036

  • Quantis Sport

    N° 5292851 · Déposée le 31 août 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classe 44 · valable jusqu’au 31 août 2036

  • Quantis Douleurs Chroniques

    N° 5292850 · Déposée le 31 août 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classe 44 · valable jusqu’au 31 août 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CEFAL

Quel est le numéro SIREN de CEFAL ?

Le numéro SIREN de CEFAL est 107 410 201. Le SIRET de son siège social est 107 410 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10107410201.

Qui dirige CEFAL ?

CEFAL est dirigée par Xavier DELANNOY, président de sas.

Où se situe le siège social de CEFAL ?

Le siège social de CEFAL est situé 2 RUE du Lieutenant Guy Dedieu, 31300 Toulouse.

CEFAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CEFAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEFAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEFAL.

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