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CEFAUTEL

Active
Siren400 648 366SARL54530 PAGNY-SUR-MOSELLECréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEFAUTEL est une SARL immatriculée le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 400 648 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Roses, 54530 Pagny-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 551C comme activité principale.

Fiche d'identité de CEFAUTEL

Dénomination
CEFAUTEL
SIREN
400 648 366
SIRET (siège)
400 648 366 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68400648366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 648 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551C
Date de création
01 mars 1995
Siège social
4 ALL DES ROSES, 54530, PAGNY-SUR-MOSELLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CEFAUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEFAUTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEFAUTEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 54530 PAGNY-SUR-MOSELLESiègeFermé

    400 648 366 00013 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 741J

  • 77450 ISLES-LES-VILLENOYFermé

    400 648 366 00021 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 551C

  • 54180 HOUDEMONTFermé

    400 648 366 00039 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 551C

Documents juridiques de CEFAUTEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 février 1997

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de CEFAUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEFAUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEFAUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEFAUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEFAUTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEFAUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEFAUTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur CEFAUTEL

Quel est le numéro SIREN de CEFAUTEL ?

Le numéro SIREN de CEFAUTEL est 400 648 366. Le SIRET de son siège social est 400 648 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68400648366.

Où se situe le siège social de CEFAUTEL ?

Le siège social de CEFAUTEL est situé 4 All des Roses, 54530 Pagny-sur-Moselle.

CEFAUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CEFAUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEFAUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEFAUTEL.

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