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CEFOG-ATA

Active
Siren852 185 941SCI69740 GENASCréée le 05 juillet 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CEFOG-ATA est une SCI immatriculée le 5 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 185 941. Elle est domiciliée 7 rue Madeleine Renaud, 69740 Genas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BENARD, autre.

Fiche d'identité de CEFOG-ATA

Dénomination
CEFOG-ATA
SIREN
852 185 941
SIRET (siège)
852 185 941 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33852185941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 185 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2019
Siège social
7 RUE MADELEINE RENAUD, 69740, GENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEFOG-ATA

Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail, la vente à titre exceptionnel, et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CEFOG-ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEFOG-ATA

CB

CATHERINE BENARD

Autre

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

FG

FLORENCE GERBIER

Autre

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

EG

ESTELLE GERBIER

Autre

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de CEFOG-ATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    852 185 941 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEFOG-ATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de CEFOG-ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEFOG-ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEFOG-ATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEFOG-ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEFOG-ATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEFOG-ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEFOG-ATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2019

Questions fréquentes sur CEFOG-ATA

Quel est le numéro SIREN de CEFOG-ATA ?

Le numéro SIREN de CEFOG-ATA est 852 185 941. Le SIRET de son siège social est 852 185 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33852185941.

Qui dirige CEFOG-ATA ?

CEFOG-ATA est dirigée par CATHERINE BENARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEFOG-ATA ?

Le siège social de CEFOG-ATA est situé 7 rue Madeleine Renaud, 69740 Genas.

CEFOG-ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEFOG-ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEFOG-ATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEFOG-ATA.