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CEFRANCE

Active
Siren912 306 982SAS31000 TOULOUSECréée le 08 avril 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

CEFRANCE est une SAS immatriculée le 8 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 306 982. Son siège social est situé 13 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. JONATHAN ZOBEÏDE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEFRANCE

Dénomination
CEFRANCE
SIREN
912 306 982
SIRET (siège)
912 306 982 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95912306982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 306 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 060 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
08 avril 2022
Siège social
13 RUE SAINTE URSULE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEFRANCE

Maintenance et installation de système de chauffage, climatisation et électricité générale. Vente avec installation dans tous les domaines.

Finances de CEFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEFRANCE

MT

MATTHIAS TOULZA

Directeur général

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

JZ

JONATHAN ZOBEÏDE

Président de SAS

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CEFRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    912 306 982 00014 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 4322B

Documents juridiques de CEFRANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CEFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEFRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2025. Clôturée le 04 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2026 · publié le 20 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2025 · publié le 19 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 mai 2024, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CEFRANCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEFRANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 mai 2024, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-29

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2022

Questions fréquentes sur CEFRANCE

Quel est le numéro SIREN de CEFRANCE ?

Le numéro SIREN de CEFRANCE est 912 306 982. Le SIRET de son siège social est 912 306 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95912306982.

Qui dirige CEFRANCE ?

CEFRANCE est dirigée par JONATHAN ZOBEÏDE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEFRANCE ?

Le siège social de CEFRANCE est situé 13 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse.

CEFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CEFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

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